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Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141
Chapitre 4 Échafaudages Section 2 Échafaudages de service
1La charge utile d’un échafaudage de service doit être indiquée bien visiblement sur un panneau à chaque accès.
2La charge utile d’un pont de réception des matériaux doit être indiquée bien visiblement sur un panneau près de l’accès au pont de réception des matériaux.
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