Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 62 OTConstCharge utile d’un échafaudage de service ou d’un pont de réception des matériaux

Chapitre 4 Échafaudages Section 2 Échafaudages de service

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La charge utile d’un échafaudage de service doit être indiquée bien visiblement sur un panneau à chaque accès.

2La charge utile d’un pont de réception des matériaux doit être indiquée bien visiblement sur un panneau près de l’accès au pont de réception des matériaux.