Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 16 OTConstVoies de circulation

Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction Section 2 Postes de travail et passages

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les voies de circulation doivent être conçues de manière à résister aux charges envisageables.

2Dans le cas d’ouvrages d’art tels que des ponts ou des digues, il convient de disposer d’un justificatif de la résistance de la voie de circulation établi par un ingénieur spécialisé. La charge utile de la voie de circulation doit être indiquée sur un panneau.

3Si les voies de circulation présentent un risque de chutes, comme en présence de ponts, de bermes, de digues ou de rampes, il convient de prendre des mesures efficaces de protection contre les chutes, telles que des glissières de sécurité ou des bouteroues.

4Les digues, les bermes et les rampes doivent être aménagées et stabilisées de façon à ne pas céder, provoquer un glissement ou s’écrouler. La distance entre le bord de la voie de roulement et le bord de la digue, de la berme ou de la rampe doit en outre être adaptée aux conditions du sol et mesurer 1 m au moins. Si cela n’est pas possible pour des raisons de place, des mesures techniques adéquates doivent être prises.

5Des mesures doivent être prises afin de protéger les travailleurs notamment contre les projections de pierres, de boue et d’eau.

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