Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 13 OTConstPasserelles et installations de protection

Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction Section 2 Postes de travail et passages

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Il faut que les passerelles et les installations de protection aient une taille et une solidité correspondant à leur fonction et qu’elles soient assurées de façon à ne pas glisser.