Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 13 OTConstPasserelles et installations de protection

Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction Section 2 Postes de travail et passages

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Il faut que les passerelles et les installations de protection aient une taille et une solidité correspondant à leur fonction et qu’elles soient assurées de façon à ne pas glisser.

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