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Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141
Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction Section 2 Postes de travail et passages
1Les postes de travail doivent offrir toute la sécurité voulue et pouvoir être atteints par des passages sûrs.
2Afin d’assurer la sécurité des postes de travail et des passages, il faut que des protections contre les chutes au sens des art. 22 à 29 soient installées.
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