Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 9 OTConstExigences générales

Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction Section 2 Postes de travail et passages

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les postes de travail doivent offrir toute la sécurité voulue et pouvoir être atteints par des passages sûrs.

2Afin d’assurer la sécurité des postes de travail et des passages, il faut que des protections contre les chutes au sens des art. 22 à 29 soient installées.