On ne peut jeter ou laisser tomber des objets et des matériaux que si l’accès à la zone de danger est barricadé ou si ces objets et matériaux sont acheminés sur toute la longueur par des canaux, des glissières fermées ou d’autres moyens analogues.
Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141
Art. 18 OTConstObjets et matériaux que l’on jette ou laisse tomber
Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction Section 2 Postes de travail et passages
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026