Entre les parties d’installations en mouvement et les obstacles fixes, il doit y avoir un espace libre de 0,5 m de largeur et de 2,5 m de hauteur. Si la largeur ou la hauteur de cet espace libre sont inférieures à ces dimensions, le passage doit être barricadé ou séparé des parties d’installation par une paroi de protection.
Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141
Art. 14 OTConstPassage en cas de parties d’installations en mouvement
Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction Section 2 Postes de travail et passages
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026