Aux postes de travail et aux passages, des mesures doivent être prises afin que les travailleurs ne soient pas mis en danger par des éléments de construction qui s’écroulent, ou par des objets et des matériaux qui tombent, glissent, roulent ou se déversent.
Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141
Art. 17 OTConstProtection contre l’écroulement d’éléments de construction ou la chute d’objets et de matériaux
Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction Section 2 Postes de travail et passages
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 17 OTConst, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1