Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 11 OTConstPassages

Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction Section 2 Postes de travail et passages

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Afin d’assurer la sécurité des passages, il faut:

a.
que les voies d’accès au chantier aient 1 m de largeur au moins et les autres passages 60 cm de largeur au moins;
b.
que les passages restent libres;
c.
que la sécurité des passages soit assurée par des mesures appropriées lorsqu’il y a risque de glissade; il faut notamment libérer les passages de la neige et du verglas;
d.
qu’il y ait une protection contre les glissades lorsque la pente est supérieure à 10°;
e.
que les escaliers de plus de cinq marches soient pourvus d’une main courante; en cas de vide sur le côté, un garde-corps périphérique doit être installé en lieu et place d’une main courante.

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