Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 10 OTConstEnlèvement d’objets tranchants et pointus

Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction Section 2 Postes de travail et passages

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Il faut que les objets tranchants ou pointus soient enlevés ou recouverts, que les fers d’armature saillants soient recourbés en forme de crochet et que, si cela s’avère impossible, des protections adéquates soient installées pour prévenir tout risque de blessures.