Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 15 OTConstAccès en présence de différences de niveau

Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction Section 2 Postes de travail et passages

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si, pour atteindre les postes de travail, des différences de niveau de plus de 50 cm doivent être franchies, il faut utiliser des escaliers ou d’autres équipements de travail appropriés.