Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 79 OTConstJustificatif de sécurité en cas de consolidation du terrain

Chapitre 5 Fouilles, puits et terrassements

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La consolidation du terrain notamment par injection, gunitage et congélation ne peut être exécutée que sur présentation d’un justificatif de la sécurité et de la stabilité établi par un ingénieur spécialisé ou un géotechnicien.

2Les examens et mesures nécessaires doivent être exécutés selon les instructions d’un ingénieur spécialisé ou d’un géotechnicien.

3L’employeur veille à ce que l’ingénieur spécialisé ou le géotechnicien contrôle la mise en œuvre des mesures exigées dans le justificatif de la sécurité.

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