Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 73 OTConstUtilisation d’escaliers et d’échelles

Chapitre 5 Fouilles, puits et terrassements

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour accéder aux terrassements, ainsi que dans les fouilles et les puits, il faut utiliser des équipements de travail sûrs, notamment des escaliers. Les escaliers doivent être interrompus par des paliers intermédiaires distants de 5 m au maximum les uns des autres.

2En lieu et place d’escaliers, on peut recourir à des échelles:

a.
pour accéder aux terrassements: jusqu’à une profondeur de 5 m et s’il n’est pas possible d’utiliser des escaliers pour des raisons techniques;
b.
dans les fouilles et les puits: jusqu’à une profondeur de 5 m.

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