Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 80 OTConstMatériaux surplombant les talus ou les parois des fouilles

Chapitre 5 Fouilles, puits et terrassements

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les matériaux qui surplombent les talus ou les parois des fouilles doivent être immédiatement éliminés.

2Les objets mis à découvert tels que les éléments de construction, les conduites de service, les bordures, les parties de revêtement, les blocs erratiques, les pierres libres, les arbres et les arbustes doivent être enlevés ou assurés.