Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 74 OTConstEmpêchement de franchir le bord des fouilles, des terrassements, des puits et des talus

Chapitre 5 Fouilles, puits et terrassements

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

À proximité des voies de circulation et des zones de déversement de matériaux, il y a lieu de prendre les mesures appropriées pour éviter le franchissement du bord des fouilles, des terrassements, des puits et des talus, notamment par:

a.
des limitations de vitesse;
b.
une gestion adéquate de la circulation au moyen de signaux;
c.
des barrières et des bouteroues.