Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 70 OTConstLargeur minimale de l’espace de travail dans les terrassements

Chapitre 5 Fouilles, puits et terrassements

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Dans les terrassements, la largeur de l’espace de travail doit être de 60 cm au moins pour toutes les phases du travail.

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