Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 70 OTConstLargeur minimale de l’espace de travail dans les terrassements

Chapitre 5 Fouilles, puits et terrassements

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans les terrassements, la largeur de l’espace de travail doit être de 60 cm au moins pour toutes les phases du travail.