Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 71 OTConstBords de fouilles et de terrassements laissés libres

Chapitre 5 Fouilles, puits et terrassements

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les bords de la fouille et du terrassement doivent être libres horizontalement:

a.
sur au moins 50 cm de largeur lorsque la fouille est étayée ou que les parois du terrassement sont assurées avec des palplanches, des parois de pieux, des parois moulées, des parois clouées ou similaires;
b.
sur au moins 1 m de largeur lorsque la paroi est talutée.

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