Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 78 OTConstExécution des travaux d’étayage et de blindage

Chapitre 5 Fouilles, puits et terrassements

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les travaux d’étayage et de blindage doivent être exécutés de manière que les parties de parois non étayées à proximité ne mettent aucun travailleur en danger.

2La partie inférieure des parois de la fouille peut rester non étayée jusqu’à une hauteur maximale de 80 cm, dans la mesure où les matériaux le permettent.

3Dans les matériaux résistants, l’espace entre les éléments de l’étayage et du blindage peut être de 20 cm au maximum.

4Les espaces vides derrière les étayages et les blindages doivent être immédiatement et soigneusement remplis.

5Les étayages et les blindages doivent dépasser de 15 cm au moins le bord supérieur de la fouille.

6Les fouilles creusées verticalement en contrebas de talus doivent être étayées ou blindées sur toute leur hauteur.

7Lors du montage et du démontage des étayages et des blindages ainsi que du remblaiement des fouilles, aucun travailleur ne peut se trouver dans la zone non sécurisée.

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