Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 72 OTConstDépôts de matériel de construction et de matériaux d’excavation

Chapitre 5 Fouilles, puits et terrassements

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dépôts de matériel de construction et de matériaux d’excavation doivent être conçus de manière à ne mettre aucun travailleur en danger.