Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 76 OTConstJustificatif de la sécurité des talus

Chapitre 5 Fouilles, puits et terrassements

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Lorsqu’il y a un talus, un justificatif de la sécurité doit être établi par un ingénieur spécialisé ou un géotechnicien si l’une des conditions suivantes est remplies:

a.
la hauteur du talus est de plus de 4 m;
b.
les relations suivantes entre la profondeur et le recul horizontal ne sont pas observées:
1.
dans les terrains très compacts et résistants ou les terrains meubles et moins résistants: au maximum 2: 1;
2.
dans les terrains ébouleux: au maximum 1: 1;
c.
le talus devra, selon toute vraisemblance, supporter des charges supplémentaires imputables aux véhicules, aux machines de chantier ou aux dépôts de matériaux;
d.
il y a des venues d’eau ou lorsque le pied du talus se trouve dans la zone de la nappe phréatique.

2L’employeur veille à ce que l’ingénieur spécialisé ou le géotechnicien contrôle la mise en œuvre des mesures exigées dans le justificatif de la sécurité.

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