Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 91 OTConstVentilation

Chapitre 7 Travaux souterrains

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Avant le début de travaux souterrains, il y a lieu d’établir un concept de ventilation.

2Les espaces de travail doivent être ventilés.

3L’accès aux sites non ventilés est interdit.

4Dans les cas exceptionnels où l’accès à des sites non ventilés ne peut être évité, la qualité de l’air doit être surveillée en permanence par des mesures.

5Lors de travaux de percement dans des ouvrages qui ne sont pas ventilés artificiellement, la qualité de l’air doit être surveillée en permanence par des mesures