Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 88 OTConstPlan de sécurité et de protection de la santé

Chapitre 7 Travaux souterrains

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lors de travaux souterrains, il convient de fixer notamment, dans le plan de sécurité et de protection de la santé prévu à l’art. 4, les mesures relatives à la mise en œuvre des art. 89 à 101.