Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 4 OTConstPlan de sécurité et de protection de la santé

Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction Section 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’employeur doit veiller à ce qu’il y ait, avant le début des travaux de construction, un plan qui détaille les mesures de sécurité et de protection de la santé nécessaires pour les travaux qu’il effectue sur le chantier. Ce plan doit régler notamment l’organisation des premiers secours.

2Le plan doit se présenter sous la forme écrite ou sous toute autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte.