Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 5 OTConstOrganisation de la sécurité au travail et de la protection de la santé

Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction Section 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’employeur doit désigner sur chaque chantier une personne compétente chargée de la sécurité au travail et de la protection de la santé; cette personne doit être en mesure de donner des directives en la matière aux travailleurs.

2Toute personne qui, par son comportement ou son état, s’expose à un danger ou met en danger d’autres personnes doit être renvoyée du chantier.