Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 7 OTConstVêtements de signalisation à haute visibilité

Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction Section 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Lors de travaux à proximité de moyens de transport tels que des machines de chantier ou des engins de transport, ou lors de travaux à proximité de la voie publique, les travailleurs doivent porter des vêtements de couleur en matière fluorescente à haute visibilité et munis de bandes en matière rétroréfléchissante.

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