Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 93 OTConstRisque d’explosion et d’incendie

Chapitre 7 Travaux souterrains

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les moteurs à combustion, qui fonctionnent avec des carburants dont le point d’éclair est bas, comme les moteurs à essence et à gaz liquide, ne peuvent être utilisés dans les souterrains.

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