Art. 99 OTConstProtection en cas d’effondrement de la roche ou de venue d’eau et consolidation de la roche

¹Des sondages doivent être effectués, avant le début des travaux d’excavation, là où il existe un danger d’éboulement ou d’effondrement de la roche, ou de venue d’eau.

²Les postes de travail doivent être organisés et assurés de manière qu’un éboulement ou un effondrement de la roche, ou une venue d’eau, ne mettent aucun travailleur en danger.

³Des mesures appropriées pour consolider la roche doivent être prises là où les conditions du terrain l’exigent.