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Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141
Chapitre 7 Travaux souterrains
Les installations techniques telles que la ventilation et l’amenée d’air frais ainsi que le dépôt de substances dangereuses qui, s’ils sont endommagés, peuvent mettre en danger des personnes, doivent être protégés.
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