Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 97 OTConstProtection des installations techniques et du dépôt de substances dangereuses

Chapitre 7 Travaux souterrains

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les installations techniques telles que la ventilation et l’amenée d’air frais ainsi que le dépôt de substances dangereuses qui, s’ils sont endommagés, peuvent mettre en danger des personnes, doivent être protégés.