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Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141
Chapitre 7 Travaux souterrains
1Les employeurs sont tenus d’annoncer à la CNA, au moins 14 jours avant leur exécution, tous les travaux souterrains.
2Ne tombent pas sous le coup de cette disposition les travaux de contrôle et les travaux d’entretien mineurs sur et dans les tunnels existants.
3Les employeurs doivent utiliser les formulaires mis à disposition par la CNA.
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