Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 89 OTConstApprovisionnement énergétique redondant

Chapitre 7 Travaux souterrains

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Il convient de mettre en place un approvisionnement énergétique redondant afin de garantir que les installations suivantes puissent, en tout temps, être alimentées en énergie:

a.
dispositifs de descente dans les puits;
b.
dispositifs avertisseurs de gaz naturel;
c.
installations de communication;
d.
installations produisant de l’air comprimé en cas de travaux en atmosphère pressurisée;
e.
appareils de ventilation en cas de risque dû au gaz naturel;
f.
éclairages;
g.
pompes en cas de risque dû à l’inondation des voies d’évacuation et de sauvetage.