Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 92 OTConstGaz naturel dans les couches rocheuses

Chapitre 7 Travaux souterrains

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’employeur doit vérifier si les couches rocheuses contiennent éventuellement du gaz naturel. Il doit le cas échéant prendre les mesures appropriées.