Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 94 OTConstÉclairage

Chapitre 7 Travaux souterrains

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les travaux souterrains ne peuvent être exécutés que si un éclairage de secours est installé ou que chaque personne dispose d’une lampe individuelle.