Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 95 OTConstTravaux dans les tunnels ferroviaires ou routiers sans interruption du trafic

Chapitre 7 Travaux souterrains

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pendant la durée des travaux dans les tunnels ferroviaires ou routiers sans interruption du trafic, il convient de veiller par des mesures appropriées à ce qu’aucun travailleur ne soit mis en danger par la circulation des trains ou des véhicules.