Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 100 OTConstMinage

Chapitre 7 Travaux souterrains

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Des mesures appropriées doivent être prises afin que les travailleurs ne soient pas mis en danger lors d’explosions, notamment par les coups de bélier, le bruit, la projection de roches et les fumées de tir.

2Le travail sur les lieux qui ont été minés peut être repris au plus tôt 15 minutes après l’explosion.

3Après chaque volée de tirs, il y a lieu de contrôler l’état de la roche et d’enlever les parties instables de la nouvelle partie excavée.