Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 121 OTConstExécution

Chapitre 13 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’exécution de la présente ordonnance est régie par les dispositions d’exécution de la LAA et en particulier de l’OPA9. L’organe d’exécution compétent coordonne ses activités avec celles des organes d’exécution de la LTr.

Historique et notes (1)
  1. RS 832.30

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