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Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141
Chapitre 13 Dispositions finales
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022, sous réserve de l’al. 2.
2L’art. 31, al. 3, entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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