Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 31 OTConstApprovisionnement des chantiers en énergie

Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction Section 5 Installations existantes et approvisionnement en énergie

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour l’approvisionnement des chantiers en énergie, les prescriptions légales et les règles reconnues de la technique doivent être observées.

2Les prises de courant électrique d’une intensité nominale de 32 A au maximum destinées au branchement d’appareils mobiles doivent obligatoirement être équipées d’un disjoncteur de protection à courant de défaut de 30 mA au maximum.

3Les circuits pour l’alimentation de prises avec un courant assigné de plus de 32 A doivent être protégés par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel.