Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 49 OTConstFondations

Chapitre 4 Échafaudages Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les échafaudages doivent reposer sur des surfaces résistantes et être assurés de façon à ne pas glisser.