Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 48 OTConstComposants d’échafaudages à ne pas utiliser

Chapitre 4 Échafaudages Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les composants d’échafaudages courbés, pliés, corrodés ou endommagés de toute autre façon ne peuvent être utilisés.