Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 50 OTConstStabilité

Chapitre 4 Échafaudages Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les échafaudages doivent être construits de façon que l’ensemble de leurs composants soient assurés contre tout déplacement involontaire.