Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 47 OTConstCapacités de charge et de résistance

Chapitre 4 Échafaudages Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Seuls les échafaudages et les éléments d’échafaudage qui répondent aux exigences relatives à leur mise sur le marché conformément à la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits6 peuvent être utilisés.

2Les échafaudages et les éléments d’échafaudage doivent pouvoir supporter toutes les forces susceptibles d’exercer une action sur eux, également pendant le montage, la modification et le démontage, notamment:

a.
leur propre poids;
b.
les charges utiles;
c.
les efforts dus au vent;
d.
les charges dues à la neige;
e.
les forces dynamiques, comme celles résultant d’un saut, d’une chute ou de secousses;
f.
les forces particulières intervenant durant le montage, la modification et le démontage.
Historique et notes (1)
  1. RS 930.11

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