Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 42 OTConstParoi de retenue sur le toit lors de travaux effectués sur des toits existants

Chapitre 3 Travaux exécutés sur les toits Section 1 Protection contre les chutes au-delà du bord du toit

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour les travaux effectués sur des toits existants dont la pente est inférieure ou égale à 45°, une paroi de retenue peut être installée en dérogation à l’art. 41, al. 2, let. a à c.

2Une paroi de retenue sur le toit est une installation de protection sur des toitures en pente destinée à éviter que des personnes ayant glissé fassent une chute au-delà du bord du toit ou que du matériel pouvant glisser ne tombe au-delà du bord du toit.

3La paroi de retenue doit être dimensionnée de façon à résister aux charges dynamiques.

4La paroi de retenue doit être fixée directement le long du chéneau, surmonter le niveau de celui-ci d’au moins 80 cm, avoir une hauteur de construction d’au moins 100 cm et être solidement amarrée à la structure porteuse du toit.

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