Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 42 OTConstParoi de retenue sur le toit lors de travaux effectués sur des toits existants

Chapitre 3 Travaux exécutés sur les toits Section 1 Protection contre les chutes au-delà du bord du toit

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour les travaux effectués sur des toits existants dont la pente est inférieure ou égale à 45°, une paroi de retenue peut être installée en dérogation à l’art. 41, al. 2, let. a à c.

2Une paroi de retenue sur le toit est une installation de protection sur des toitures en pente destinée à éviter que des personnes ayant glissé fassent une chute au-delà du bord du toit ou que du matériel pouvant glisser ne tombe au-delà du bord du toit.

3La paroi de retenue doit être dimensionnée de façon à résister aux charges dynamiques.

4La paroi de retenue doit être fixée directement le long du chéneau, surmonter le niveau de celui-ci d’au moins 80 cm, avoir une hauteur de construction d’au moins 100 cm et être solidement amarrée à la structure porteuse du toit.