Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 41 OTConstMesures à prendre au bord des toits

Chapitre 3 Travaux exécutés sur les toits Section 1 Protection contre les chutes au-delà du bord du toit

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Au bord de tous les toits, des mesures appropriées doivent être prises pour éviter les chutes à partir d’une hauteur de chute de plus de 2 m. Pour les toits accusant différentes inclinaisons, l’inclinaison du toit au-dessus du chéneau est déterminante pour les mesures à prendre.

2Pour les toits dont la pente est inférieure ou égale à 60°, les règles suivantes s’appliquent:

a.
si la pente est inférieure à 10°, un pont de ferblantier doit être installé, à moins qu’un garde-corps périphérique continu selon l’art. 22 ne soit posé de sorte que tous les travaux puissent être exécutés à l’intérieur de cette protection;
b.
si la pente se situe entre 10° et 30°, un pont de ferblantier doit être installé;
c.
si la pente se situe entre 30° et 45°, il convient d’installer un pont de ferblantier avec un garde-corps périphérique, qui sert de paroi de protection de couvreur conformément à l’art. 59;
d.
Si la pente se situe entre 45° et 60°, il convient d’installer un pont de ferblantier avec un garde-corps périphérique, qui sert de paroi de protection de couvreur conformément à l’art. 59, et de prendre des mesures de protection supplémentaires, telles que l’utilisation de plateformes de travail ou d’équipements de protection individuelle contre les chutes;
e.
Au bord des toits, du côté des pignons, un garde-corps périphérique composé d’une lisse haute et d’une lisse intermédiaire doit être posé, à moins qu’un pont de ferblantier continu ait été posé ou que des mesures de protection équivalentes aient été prises.

3Sur les toits dont la pente est supérieure à 60°, les travaux ne peuvent être effectués, indépendamment de la hauteur de chute, qu’à partir d’un échafaudage ou d’une plateforme élévatrice mobile de personnel.