Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Section 2 Protection contre les chutes à travers le toit

Chapitre 3 Travaux exécutés sur les toits

Art. 44 à 45 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 44 Généralités

1Avant le début des travaux, l’employeur doit s’assurer que les surfaces de toiture sont résistantes à la rupture.

2S’il ne peut pas être prouvé que les surfaces de toiture sont résistantes à la rupture, il convient de les considérer comme étant non résistantes à la rupture.

3Indépendamment de la hauteur de chute, des protections contre les chutes résistantes et solidement fixées conformément aux art. 22 à 29 doivent être installées aux ouvertures dans la toiture.

Art. 45 Surfaces de toiture non résistantes à la rupture

1Les travaux sur des surfaces de toiture non résistantes à la rupture ne peuvent être réalisés qu’à partir de passerelles.

2S’il n’est techniquement pas possible ou qu’il s’avère disproportionné de monter des passerelles, il faut utiliser des filets de sécurité ou des échafaudages de retenue à partir d’une hauteur de chute de plus de 3 m.

3Lorsque des travaux doivent être exécutés à proximité de surfaces de toitures non résistantes à la rupture, ces dernières doivent être isolées des zones de travail ou munies d’une couverture résistante à la rupture.