Art. 121 Exécution
L’exécution de la présente ordonnance est régie par les dispositions d’exécution de la LAA et en particulier de l’OPA9. L’organe d’exécution compétent coordonne ses activités avec celles des organes d’exécution de la LTr.
Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141
Chapitre 13 Dispositions finales
Art. 121 à 124 · 4 articles
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 122 Abrogation et modification d’autres actes
Historique et notes (2)
- [RO 2005 4289; 2006 1263; 2008 3685; 2010 2583 annexe 4 ch. II 10; 2011 3537]
- La mod. peut être consultée au RO 2021 384.
Art. 123 Disposition transitoire
Un échafaudage de service ou un garde-corps périphérique dont l’arête supérieure de la lisse haute se situe à au moins 95 cm au-dessus de la surface praticable, en dérogation à l’art. 22, al. 2, et qui a été mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peut continuer d’être utilisé.
Art. 124 Entrée en vigueur
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022, sous réserve de l’al. 2.
2L’art. 31, al. 3, entre en vigueur le 1er janvier 2024.