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Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141
Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction Section 3 Échelles
1Des travaux ne peuvent être exécutés à partir d’échelles portables que si aucun autre équipement de travail n’est plus approprié en matière de sécurité.
2À partir d’une hauteur de chute de plus de 2 m, les travaux à partir d’échelles portables ne peuvent être que de courte durée et il convient de prendre des mesures de protection contre les chutes.
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