Chapitre 6 Travaux de déconstruction et de démolition

¹ Lors de travaux de déconstruction et de démolition, il convient de fixer, dans le plan de sécurité et de protection de la santé prévu à l’art. 4, en particulier les mesures visées aux art. 17, 22 à 29 et 32 à 34. En outre, les mesures nécessaires doivent être précisées aux fins d’éviter que:

a.

des éléments de construction ne s’écroulent inopinément;

b.

des travailleurs ne soient mis en danger par l’instabilité d’ouvrages voisins, des installations existantes, des conduites de service endommagées ou par la rupture subite de câbles tracteurs;

c.

des travailleurs ne soient mis en danger par la rupture de câbles et de projection de matériaux.

²Il y a notamment lieu de veiller à ce que:

a.

l’accès aux zones dangereuses soit empêché par des parois de protection, des barrages ou des postes de surveillance;

b.

les travaux ne soient effectués que sous la surveillance permanente d’une personne compétente.

¹Les travaux de désamiantage qui libèrent dans l’air une quantité importante de fibres d’amiante dangereuses pour la santé ne peuvent être exécutés que par des entreprises de désamiantage reconnues par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).

²Sont notamment considérés comme travaux au sens de l’al. 1 l’élimination complète ou partielle des éléments ci-dessous, ainsi que la déconstruction ou la démolition de constructions ou de parties de constructions comportant les éléments ci-dessous:

a.

revêtements contenant de l’amiante floqué;

b.

revêtements de sols, de plafonds et de parois contenant de l’amiante;

c.

colles de carrelage contenant de l’amiante;

d.

panneaux légers contenant de l’amiante;

e.

coupe-feu contenant de l’amiante;

f.

matériaux d’isolation contenant de l’amiante;

g.

cordons, textiles et coussins contenant de l’amiante;

h.

mortiers et crépis contenant de l’amiante;

i.

cartons contenant de l’amiante.

¹Sont reconnues les entreprises de désamiantage qui remplissent les conditions suivantes:

a.

elles emploient un de leurs travailleurs en qualité de spécialiste en désamiantage conformément à l’art. 84 et garantissent qu’un tel spécialiste est présent et surveille les travaux durant l’assainissement;

b.

elles emploient au moins deux autres de leurs travailleurs qui ont été instruits spécialement à cet effet conformément à l’art. 6 OPA⁷ et qui ont été annoncés à la CNA conformément aux art. 70 à 89 OPA;

c.

elles disposent des équipements de travail requis et d’un plan de maintenance correspondant;

d.

elles garantissent qu’elles observent le droit applicable, notamment les dispositions de la présente ordonnance.

²La CNA peut retirer la reconnaissance si les conditions en la matière ne sont plus remplies.

Les spécialistes en désamiantage doivent notamment pouvoir attester de connaissances dans les domaines suivants:

a.

connaissances de base en matière de sécurité au travail et de protection de la santé;

b.

méthode d’élimination pauvre en poussière de matériaux contenant de l’amiante;

c.

utilisation correcte des équipements de protection individuelle et autres équipements de travail;

d.

élaboration d’un plan de travail;

e.

tenue d’un journal de chantier;

f.

conduite et instruction des collaborateurs sur les chantiers.

¹Les spécialistes en désamiantage doivent suivre une formation continue au moins tous les cinq ans.

²La formation continue vise à approfondir les connaissances techniques des spécialistes en désamiantage visées à l’art. 84 et à les maintenir à jour.

¹Les entreprises de désamiantage sont tenues d’annoncer à la CNA, au moins 14 jours avant leur exécution, tous les travaux de désamiantage.

²Les employeurs doivent utiliser les formulaires mis à disposition par la CNA.