Section 5 Installations existantes et approvisionnement en énergie

¹Avant le début des travaux de construction, il convient de déterminer s’il existe dans la zone de travail des installations présentant un danger pour des personnes, notamment des installations électriques, des installations de transport, des conduites, des canaux, des puits et des installations présentant un danger d’explosion ou contenant des substances dangereuses.

²S’il existe de telles installations, il convient de fixer, avec leur propriétaire ou leur utilisateur, les mesures de sécurité nécessaires par écrit ou sous toute autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte, et d’indiquer qui doit les appliquer.

³En cas de découverte de telles installations après le début des travaux, ceux-ci doivent être interrompus et le maître d’ouvrage ou son représentant doit être informé. Les travaux ne peuvent être repris que lorsque les mesures nécessaires ont été prises.

¹Pour l’approvisionnement des chantiers en énergie, les prescriptions légales et les règles reconnues de la technique doivent être observées.

²Les prises de courant électrique d’une intensité nominale de 32 A au maximum destinées au branchement d’appareils mobiles doivent obligatoirement être équipées d’un disjoncteur de protection à courant de défaut de 30 mA au maximum.

³Les circuits pour l’alimentation de prises avec un courant assigné de plus de 32 A doivent être protégés par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel.