Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 38 OTConstÉclairage

Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction Section 6 Milieu de travail

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les postes de travail et les voies de circulation doivent avoir un éclairage suffisant.