Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 37 OTConstSoleil, forte chaleur et froid

Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction Section 6 Milieu de travail

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lors de travaux exécutés au soleil, sous une forte chaleur ou dans le froid, il convient de prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs.