Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 26 OTConstÉchafaudages de façade dans les travaux de construction de bâtiments

Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction Section 4 Protections contre les chutes

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans les travaux de construction de bâtiments, un échafaudage de façade doit être installé dès que la hauteur de chute dépasse 3 m.

2La lisse haute du garde-corps périphérique de l’échafaudage de façade doit, pendant toute la durée des travaux de construction, dépasser de 80 cm au moins le bord de la zone la plus élevée présentant un risque de chutes, ou de 100 cm au moins si le garde-corps périphérique de l’échafaudage est à moins de 60 cm du bord de la zone présentant un risque de chutes.